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Déontologie notariale est un chef-d'œuvre par Jean-François Sagaut, Latina Mathias, sortie le 2017-12-12. Il est composé plus de 272 feuilles et disponible en format PDF et ePub. Vous pourrez avoir le fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Déontologie notariale
Les données suivantes sont affichées les points communes du Déontologie notariale
Le Titre Du Livre | Déontologie notariale |
Sortié Le | 2017-12-12 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 7883882819-VTP |
ISBN-13 | 013-3310630621-BLM |
de (Auteur) | Jean-François Sagaut, Latina Mathias |
Traducteur | Niyla Euna |
Numéro de Pages | 272 Pages |
Éditeur | DEFRENOIS |
Type de Document | PDF EPub AMZ AFP PNG |
Taille du fichier | 31.80 MB |
Nom de Fichier | Déontologie-notariale.pdf |
PDF Déontologie notariale Livre En Anglais
Déontologie des notaires : règles professionnelles - OorekaChaque étude notariale fait l'objet d'une inspection annuelle, destinée à contrôler le respect des règles professionnelles par les notaires. L'inspection fait l'objet d'un rapport remis à la fois au président de la chambre des notaires et au procureur de la République.
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Déontologie notariale - Jean-François Sagaut ...Editions Defrénois - Déontologie notariale Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance
Déontologie | Le notaire - Code de déontologie (PDF / 341,0 kB) Code européen de déontologie notariale (PDF / 77,1 kB) Cadre réglementaire général relatif aux règles de la pratique notariale (PDF / 306,3 kB) Règlement pour la publicité et la communication (PDF / 27,1 kB) Directive « publicité » de la Chambre nationale des Notaires (PDF / 16,5 kB)
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